Malgré une volonté de simplification du législateur, les règles applicables à l'ensemble des projets immobiliers se complexifient, réformes après réformes, rendant parfois hasardeux tant la réalisation d'importants programmes immobiliers que la conception et la réalisation de simples maisons d'habitation individuelles.
Afin d'écarter toute déconvenue, il est fondamental d'adjoindre à tout projet immobilier une expertise juridique opérationnelle complète en matière d'urbanisme, dès la conception du projet dans le cadre de coopérations étroites avec les maîtres d'œuvre jusqu'à la sécurisation totale du projet une fois réalisé eu égard aux éventuels contentieux pouvant affecter ce projet.
Un accompagnement juridique adapté est d'autant plus important qu'en cas de contentieux, le tribunal administratif sera compétent en premier et dernier ressort. Cela signifie qu'à l'exception d'un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat, il n'est plus possible de faire appel des jugements rendus en matière d'autorisation d'urbanisme.
VOTRE SITUATION
Vous souhaitez réaliser un projet immobilier, vous êtes en charge de la conception d'un projet immobilier, un projet immobilier vous cause un préjudice ou vous semble illégal...
Dans quelles situations est-il utile de prendre l'attache d'un avocat ?
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